« Dans le même temps » des voix se font entendre pour mettre en cause le droit de tout salarié à l’entretien professionnel, qui constitue avec le CPF et le conseil en évolution professionnelle l’un des trois piliers du droit individuel à la formation issu de la réforme de 2014/ 2018. Ces deux thématiques qui s’inscrivent dans l’actualité du droit de la formation professionnelle renvoient à la dialectique de l’individuel et du collectif qui structure depuis toujours cet univers en fonction des idéologies dominantes et des rapports de force sociaux.

On rappellera dans un premier temps quelques repère historiques de la dialectique de « l’individuel et du collectif » dans la formation des travailleurs (I) dans un deuxième temps sera présenté l’argumentation mettant en cause la conformité juridique et l’efficacité gestionnaire du droit individuel de chaque salarié à un entretien professionnel (II), et dans un troisième temps la dialectique de l’individuel et du collectif dans le nouveau dispositif « de transition collective » qui vient d’émerger dans le contexte de la crise économique sociale que nous traversons (III).

La construction du droit moderne de la formation professionnelle dans les années d’après-guerre et dans la période 1970/1971 s’est nourrit de cette dialectique qui s’applique aussi bien aux règles de droit qui organisent l’accès des salariés à la formation, qu’à la définition de la formation elle-même. On se souvient de « la Summa divisio » qui a duré près d’un demi-siècle du plan de formation de l’entreprise d’essence collective, prérogative du chef d’entreprise sous réserve d’une procédure de consultation avec les représentants du personnel, et du congé individuel de formation fondée sur le principe d’un droit d’initiative du salarié et le libre choix de la formation par ce dernier...

Télécharger la chronique de Jean-Marie Luttringer

Jean-Marie Luttringer, juriste, consultant en politique de formation professionnelle (JML Conseil), est l'auteur d'une intervention à l'UODC : « La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer », Vidéo complète n°174, février 2015.