Le travail non déclaré représenterait en France entre 2 et 3 % de la masse salariale et pourrait concerner, selon les formes et temporalités prises en compte, autour de 5 % de l’ensemble de la population de 18 ans ou plus.

Il s’agit donc d’un phénomène significatif, même si en la matière les différentes estimations doivent être, par définition, prises avec prudence. Qu’il soit probablement plus faible en France que dans la plupart des pays de l’Union européenne et qu’aucun signe ne permette a priori de témoigner d’une quelconque augmentation tendancielle ne peuvent en aucun cas conduire à relativiser ce phénomène et ses conséquences.

De fait, les enjeux inhérents au travail non déclaré sont extrêmement importants.

Les premiers enjeux sont bien évidemment pour les personnes. En l’absence de déclaration, les travailleurs sont privés des droits attachés au statut de salarié (ou d’indépendant selon le cas) : les garanties en termes de salaire, de congés payés, d’horaires et de conditions de travail, de formation professionnelle, de mobilité, de représentation collective, mais aussi les droits à la protection sociale (indemnisation du chômage, droits à retraite, protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles…) ne sont plus assurés. Non déclarées, les personnes peuvent se retrouver en situation de forte précarité et de grande dépendance ce qui est susceptible, dans nombre de cas, de conduire à des situations de travail aux limites de la dignité humaine. Et ces conséquences sont d’autant plus lourdes que les travailleurs concernés sont souvent ceux qui sont déjà les plus en difficulté ou les plus fragiles...

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Le Conseil d’orientation pour l’emploi est un lieu permanent de débat entre les principaux acteurs du marché du travail. Il a pour objectif d’établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme.