Dans la tradition des numéros spéciaux de Droit social consacrés à ce thème, le présent dossier se propose de faire un point sur l’état du droit de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage, six années après l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce texte ambitionnant la création « d’une société de la compétence » avait été analysé dans la revue dans son numéro de décembre 2018.
Entre-temps, un dossier consacré aux cinquante ans de la loi Delors de 1971 avait été publié en 2021, suivi en 2024 par deux articles de « Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle » du professeur Pagnerre.
Pour ce numéro, il a ainsi été demandé aux auteurs sollicités de faire part de leurs réflexions sur les mutations du corpus juridique de la formation professionnelle continue depuis cette réforme, entrée progressivement en vigueur à partir de 2019…
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Jean-Marie Luttringer, juriste, consultant en politique de formation professionnelle (JML Conseil), est l'auteur d'une intervention à l'UODC : « La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer », Vidéo complète n°174, Édition Février 2015.
