Le recours à la sous-traitance n'est pas récent. Cependant, il s’est considérablement développé depuis les années 1970 essentiellement par la spécialisation du travail, la mondialisation et la complexification des produits qui ont amené les entreprises à se recentrer sur leur cœur de métier. Il s’accroît en France de façon significative, parallèlement à des stratégies de filiérisation, c’est-à-dire la création de filières regroupant un ensemble de sous-traitants, réunis autour d’un donneur d'ordres à l’activité duquel ils concourent. La physionomie des liens entre ces différents acteurs s'en trouve modifiée. Dans des cas de plus en plus fréquents de sous-traitance en cascade, une chaîne de dépendance s’établit, dans laquelle le sous-traitant de premier rang reporte une partie des risques liés à l’activité économique sur le sous-traitant de deuxième rang à l’égard duquel il est donneur d'ordres, et ainsi de suite.
S’il a été montré que les salariés des sous-traitants en bout de chaîne éprouvent le plus les effets de la dépendance économique et connaissent de moins bonnes conditions d’emploi et de salaire, l’effet de la sous-traitance sur la formation est jusqu’à présent demeuré dans l’ombre. Les enjeux de montée en compétences dans ces entreprises sont pourtant soulignés. Que fait peser la position de sous-traitant sur la formation des salariés ? Le dispositif DEFIS offre pour la première fois l’occasion d’apporter des éléments de réponse. Il identifie plusieurs registres sur lesquels la position de l’employeur dans la chaîne de production semble influencer la formation : opportunités, processus d’accès et réalisations.
Selon le volet « entreprise » du dispositif DEFIS, 16 % des entreprises d’au moins 10 salariés sont donneurs d’ordres de premier rang, 13 % sont à la fois donneurs d’ordres et sous-traitants (sous-traitants intermédiaires), 16 % sont en situation de sous-traitants de dernier rang et 55 % ne sont ni donneurs d’ordres, ni sous-traitants. Le donneur d’ordres est repéré dans l’enquête par l’externalisation d’une partie de son activité et le sous-traitant y est défini comme une entreprise dont la part la plus importante du chiffre d’affaire dépend d’un petit nombre de clients ou de donneurs d’ordres...
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"Bref" est le bulletin d'information du Céreq, Centre d'études et de recherches sur les qualifications, qui propose une expertise au service des acteurs de la formation et de l'emploi. Il assure trois missions : mener des études et des recherches sur les qualifications, évaluer les formations, les dispositifs et politiques publiques mis en œuvre et formuler des avis et des propositions.
