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CAE
Dans le domaine : Transitions
Vendredi 15 janvier 2021 Repenser l’assurance chômage : règles et gouvernance La note du CAE n° 61 La crise liée à l’épidémie de Covid-19 a montré le rôle central de l’assurance-chômage. Cependant, cette crise ne doit pas laisser au second plan la nécessité d’adapter ce dispositif, qui pâtit d’une absence de pilotage à long terme, d’un manque de coordination avec les autres politiques publiques et dont les règles de fonctionnement ne correspondent plus au marché du travail actuel. Dans cette nouvelle Note du CAE, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais proposent de nouvelles règles de gouvernance de l’assurance-chômage pour pallier ces difficultés.

L’assurance-chômage joue un rôle clef dans la crise sanitaire et économique actuelle. Cependant, cette crise ne doit pas laisser au second plan la nécessité d’adapter ce dispositif, dont les règles de fonctionnement ne correspondent plus au marché du travail actuel, et font exception comparativement aux autres pays. En particulier, l’indemnisation-chômage est en France légèrement pro-cyclique, c’est-à-dire légèrement plus généreuse en période de chômage faible que de chômage élevé. Renforcer son caractère contra-cyclique permettrait une meilleure indemnisation lorsqu’il est difficile d’accéder à l’emploi, mais nécessite un pilotage de long terme, prévoyant un ajustement de l’indemnisation-chômage (conditions d’éligibilité et durée d’indemnisation) en fonction d’indicateurs de l’activité économique.

L’amélioration du dispositif d’assurance-chômage passe aussi par une meilleure coordination avec les autres dépenses de protection sociale perçues par les chômeurs. À cet égard, une fusion du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de la Prime d’activité (PA) et des allocations logement (AL) au sein d’un revenu de base unique sous condition de ressources per-mettrait de gagner en cohérence. De même, il est souhaitable d’harmoniser les dispositifs de soutien aux revenus des individus en activité réduite et à faible revenu d’activité. Le calcul de l’indemnité-chômage devrait être modifié afin notamment de limiter les pertes de revenus liées au chômage sans entraîner de situations où l’assurance-chômage augmenterait le revenu disponible alors que le revenu d’activité reste inchangé.

Pour mener à bien les réformes, un changement de gouvernance de l’assurance-chômage doit s’opérer. Cette gouvernance doit mieux articuler l’accompagnement vers (ou le maintien en) l’emploi et l’indemnisation du chômage. Elle doit assurer la représentation non seulement des salariés du secteur privé, mais aussi du secteur public et des travailleurs indépendants. Ainsi, les paramètres de l’assurance-chômage et l’organisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi pourraient être élaborés au sein d’un Conseil de négociation de l’accompagnement...

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Le Conseil d’analyse économique réalise, en toute indépendance, des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre et par le ministre chargé de l’économie et peut procéder de sa propre initiative à l’analyse prospective de questions économiques qu’il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique du pays. Il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.