La loi du 16 juillet 1971, dite « loi Delors », adoptée après l’accord national interprofessionnel du 11 juillet 1970, selon « la théorie de la loi négociée »1 est considérée comme le texte fondateur de notre « système de formation professionnelle continue ». Elle a été codifiée dans le livre 9 du code du travail devenu le livre troisième de la sixième partie, après la recodification du code du travail en 2008. La dernière réforme en date (la 14e depuis 1971), est issue d’un accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2013, largement repris par une loi du 5 mars 2014.
Jusqu’à présent la question ne s’était jamais posée de savoir si les réformes successives s’inscrivaient dans la continuité de la loi fondatrice de 1971 ou en rupture avec celles-ci. Dès lors que Muriel Pénicaud, ministre du Travail en charge de cette réforme revendique cette filiation2 , il n’est pas sans intérêt de rappeler ce que fut cette loi, ainsi que le contexte de son élaboration afin de se forger un avis sur la légitimité de cette revendication.
Le contexte dans lequel la loi du 16 juillet 1971 a vu le jour n’est en rien comparable au contexte dans lequel s’inscrit la réforme « Macron » en 2018. La loi de 1971 trouve son inspiration pour l’essentiel dans le projet de « Nouvelle Société » conçu et mis en œuvre par Jacques Chaban-Delmas, alors Premier ministre de Georges Pompidou, et Jacques Delors, son conseiller social. Ce projet avait pour ambition la redéfinition du rôle de l’État dans la Nation. « Tentaculaire car, par l’extension indéfinie de sa responsabilité, il a peu à peu mis en tutelle la société française tout entière (…) j’ai dit qu’il nous fallait redéfinir le rôle de l’État. Il doit désormais faire mieux son métier, mais s’en tenir là, et ne pas chercher à faire celui des autres...
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- Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation... Il est intervenu à l'Uodc en 2015 : "La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer", Vidéo séquencée n°174, février 2015.
