Notre pays connaît depuis quelques mois une situation inédite en matière d’emploi. L’augmentation sans précédent du nombre de demandeurs d’emploi a plus que gommé, en moins de deux mois, la baisse du chômage entamée depuis le début du quinquennat. Pour l’heure, la situation est avant tout marquée par la persistance d’inscription au chômage de demandeurs d’emplois plus que par l’arrivée de nouveaux entrants à Pôle emploi. Elle est aussi caractérisée par l’importance du nombre de chômeurs ayant une activité réduite. Mais pourraient s’ajouter très rapidement davantage d’inscriptions à Pôle emploi suite à des ruptures de contrats de travail. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, pointait ainsi dans un entretien le 28 juillet dernier que le nombre de procédures de licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l’emploi était de 107 en juin, contre 40 l’an passé à la même période.

Beaucoup a été fait depuis le début du quinquennat, puis durant la crise pour permettre aux entreprises d’être adaptables et faire face à des aléas d’activité. En particulier, l’arsenal offert par les ordonnances du 22 septembre 2017, avec notamment l’accord de performance collective, la rupture conventionnelle collective ou d’une manière plus générale, la possibilité par accord d’entreprise d’adapter très largement les dispositions applicables, offre un cadre souple, efficace et souvent aisé d’accès pour mettre en œuvre des solutions adaptées...

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Expert reconnu du droit du travail depuis plus de vingt ans, Franck Morel est avocat associé chez Flichy Grangé Avocats. Il a été conseiller du Premier ministre Edouard Philippe de 2017 à 2020 et de quatre ministres du travail de 2007 à 2012...
Think tank indépendant créé en 2000, l’Institut Montaigne est une plateforme de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacrée aux politiques publiques en France et en Europe...