La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel est la quatrième grande réforme du régime des certifications professionnelles depuis un demi-siècle. Si elle suit les préconisations d'une note d'analyse de France Stratégie et les demandes des partenaires sociaux dans l’Accord national interprofessionnel (ANI ) du 22 février 2018, cette loi s'inscrit aussi dans la continuité des précédentes réformes, qui visent à accroître le poids des partenaires sociaux dans les instances décisionnelles des certifications.
Le premier objectif affiché par la nouvelle loi est de remédier aux faiblesses reconnues du système antérieur : trop grand nombre de certifications recensées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP ), absence de concertation avec le monde économique pour les certifications publiques, mauvaise évaluation de l'efficacité des certifications privées...
Initiateurs de cette réforme par l’ANI du 22 février 2018, dont un des chapitres préconisait de mettre « l’entreprise au cœur de la définition des certifications professionnelles », les partenaires sociaux deviennent centraux dans ce nouveau paysage, leur représentativité des employeurs et des salariés devant renforcer la légitimité des certifications professionnelles sur lesquelles il sont amenés à se prononcer. Mais quand on évoque « les partenaires sociaux », l’expression est-elle correcte ? Quels rôles occupent-ils précisément dans cette nouvelle architecture institutionnelle ? À quels niveaux interviennent-t-ils dans la création, la régulation ou la reconnaissance des certifications ? Si cette réforme vient effectivement apporter des clarifications et organiser le partage des compétences, elle passe sous silence la question de la reconnaissance de ces certifications...
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"Bref" est le bulletin d'information du Céreq, Centre d'études et de recherches sur les qualifications, qui propose une expertise au service des acteurs de la formation et de l'emploi. Il assure trois missions : mener des études et des recherches sur les qualifications, évaluer les formations, les dispositifs et politiques publiques mis en œuvre et formuler des avis et des propositions.
