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Dans le domaine : Travail
Vendredi 09 décembre 2016 Le paritarisme de gestion de la formation professionnelle pris dans les enjeux politiques Chronique 114 de Jean-Marie Luttringer Le paritarisme de gestion de la formation professionnelle assuré par les OPCA et les OPACIF,… est en train de devenir un enjeu politique des présidentielles. Dans sa dernière chronique Jean-Marie Luttringer met en évidence la valeur ajoutée mais également les ambiguïtés et les fragilités de ce mode de gestion de la formation professionnelle par les partenaires sociaux.

La valeur ajoutée du paritarisme de gestion dans le domaine de la formation professionnelle ne manquera pas d’être mise en débat à l’occasion de la campagne présidentielle qui s’annonce.

La mise en œuvre des propositions de Bruno Lemaire (LR) conduiraient à sa disparition, il en va de même de celles de Nicolas Sarkozy. Un récent rapport parlementaire consacré au paritarisme par Jean-Marc Germain (PS) et Arnaud Richard envisage de son côté une restructuration en profondeur de ce mode de gestion de la formation professionnelle. Emmanuelle Macron n’est pas en reste qui dénonce, comme la grande majorité des décideurs politiques, l’opacité des 32 milliards et un système « capturé par les décideurs publics par les organisations politiques et syndicales » en proposant de recentrer les partenaires sociaux « moins sur la gestion du système que sur le conseil aux entreprises et l’accompagnement des travailleurs » (discours du 11 octobre 2016 au Mans).

Les entreprises du secteur privé confient en effet de l’ordre de 7 milliards d’euros, en application d’une obligation légale, à ce mode de gestion fondée sur le principe « de mutualisation ». Cette ressource est en principe destinée à l’entretien et au développement des compétences des salariés des entreprises privées. Elle s’ajoute aux fonds propres que les entreprises affectent à ce même objectif en dehors de toute obligation légale, parce qu’il en va de leur intérêt, mais également en application de leurs engagements contractuels...

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Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation...
Il est intervenu à l'Université ouverte des compétences en 2015 : "La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer", Vidéo séquencée n°174, février 2015.