L’obligation légale « de qualité » qui pèse aujourd’hui sur les acheteurs publics et assimilés - État, région, Pôle emploi, OPCA, OPACIF..., - pour utile qu’elle soit en vue d’assurer la plus grande efficience de l’usage des fonds publics consacrés à la formation, méconnaît une dimension essentielle qui est de donner « aux apprenants » les moyens de peser, sur la qualité des processus d’apprentissage qui leur sont proposés, y compris au plan juridique, par le recours à la technique contractuelle.

Et pourtant cette question a été excellemment posée il y a plus de 15 ans dans un rapport établi par des professionnels de la formation continue à l’initiative du Secrétariat d’État aux droits de la femme et à la formation professionnelle intitulé : « La professionnalisation de l’offre de formation et des relations entre les utilisateurs et les organismes ». (Septembre 2000). Le rapport aborde la question de « L’individu comme élément central du système de formation et préconise le recours au contrat individuel de formation »...

Télécharger la chronique (format pdf)

Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation...
Il est intervenu à l'Université ouverte des compétences en 2015 : "La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer", Vidéo séquencée n°174, février 2015.