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Dialogue social, Accords collectifs et Intelligence artificielle
Dans le domaine : Travail
Vendredi 18 juillet 2025 Dialogue social, Accords collectifs et Intelligence artificielle Document de travail de l'IRES n°03.2025 Ce document de travail présente le contexte d’intégration des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et de management algorithmique (MA) en France et propose une analyse des accords relatifs à l’intelligence artificielle et des nouveaux développements en matière de négociation collective dans ce domaine en lien avec le cadre juridique existant. Cette analyse d'Odile Chagny et Claire Marzo confirme les résultats d’études antérieures et met en évidence le faible nombre d’accords traitant directement et explicitement de l’impact de l’IA.

La cartographie des accords existants fait ressortir un certain nombre d’enseignements quant à l’approche proposée de l’IA. Celle-ci apparait tout à la fois comme une aide et un défi. Elle est une aide lorsqu’elle est en appui à l’intégration des personnes handicapées. Elle est aussi comme un défi par exemple lors de la mise en œuvre des exigences de formation (mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle).

En ce qui concerne les droits, l’analyse des accords existants fait ressortir le fait que tous les thèmes traditionnels de la négociation collective sont repris à la lumière de l’intelligence artificielle. Les accords relatifs à l’IA traitent classiquement de la rémunération, des droits collectifs, de la protection sociale, du temps de travail, des conditions de travail, de la discrimination (égalité hommes-femmes, handicap, seniors ...), de l’emploi.

Mais on trouve aussi des droits nouveaux spécifiques à l’IA et au management algorithmique, comme la protection de la vie privée et des données personnelles, l’explicabilité des résultats, la lutte contre l’infobésité, le droit à la déconnexion (responsabilité de l’entreprise), le droit à l’employabilité...

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L’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES) est une association au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs. Sa fonction est de répondre aux besoins qu’elles expriment dans le domaine de la recherche économique et sociale.