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mardi 13 janvier 2015 à 18H00

La nouvelle donne juridique de la formation

L'action de formation, le compte personnel, le marché...

Dans le domaine : Compétences & Formation
Jean-Marie Luttringer
Directeur de JML Conseil

De quoi la nouvelle donne juridique de la formation est-elle porteuse ? À compter du 1er janvier 2015, 25 millions de personnes* disposeront d’un compte personnel de formation (CPF) dont ils seront « les seuls à pouvoir mobiliser les ressources exprimées en heures de formation ».

Pour être précis, ils seront les seuls à pouvoir décider de l’usage de leurs ressources, ce qui est une novation considérable : ce n’est pas le modèle de la prescription par un tiers, comme l’est l’éducation obligatoire, par exemple. Mais ils ne disposeront pas du libre choix de leur formation : le choix négocié par les partenaires sociaux lors de l’ANI du 14 décembre 2013 est que les formations éligibles au CPF devront viser la qualification. La visée est donc plutôt celle de la sécurisation d’un parcours professionnel tout au long de la vie plutôt que celle de l’éducation permanente.

Quels sont les fondements en droit de cette construction sociale très particulière effectuée par la société française ? Et en quoi la réforme de la formation modifie la qualification de la formation considérée comme une activité à la fois pédagogique, sociale et économique ?

Jean-Marie Luttringer est justement considéré comme l’un des plus fins experts de notre pays en matière de droit de la formation professionnelle. Son analyse des transformations que va apporter la loi du 5 mars 2014 en matière de droit de la formation professionnelle est plus que nécessaire. Elle est indispensable pour comprendre les transformations que cette Loi va induire.

Et l’Uodc est honorée de le recevoir pour commencer l’année 2015. 

Jean Besançon, Directeur de l’UODC


* Salariés du secteur privé et demandeurs d’emploi, à l’exclusion des fonctionnaires et des travailleurs non salariés, auxquels le CPF a vocation à être étendu plus tard.


Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation.
ll a enseigné le droit du travail à l’institut du travail de Strasbourg, aux militants des organisations syndicales de salariés, le droit et les politiques de formation en qualité de professeur associé à l’Université de Paris-X-Nanterre. En qualité de praticien du droit de la formation, il est à l’origine du service juridique du Centre Inffo.
De multiples missions pour le BIT, la banque mondiale, l’Union Européenne (en particulier le dialogue social européen) lui ont permis d’aborder les rapports entre le droit et l'ingénierie de formation au niveau international. Cette expertise accumulée qui s’est traduite dans de nombreuses publications. Créateur de « Circé droit et politique de formation » cabinet de consultants créé en 1994, il dirige JML Conseil, travaillant en partenariat avec le groupe Amnyos puis Semaphores (groupe Alpha).


Cinq vidéos de référence sur le sujet :

- Jean-Marie Marx, Le Compte Personnel de Formation. Fondements et questions-clés, Vidéo séquencée n°162, février 2014
- Philippe Carré, Refonder la formation en partant du sujet. Les voies de l’apprenance, Vidéo séquencée n°161, janvier 2014
- Sandra Enlart, Alain Meignant, Catherine Nasser, Pour une vraie réforme de la formation professionnelle continue. Propositions concrètes à l’usage des décideurs, Vidéo séquencée n°159, décembre 2013
- Vincent Merle, Françoise Geng, Formation professionnelle continue : un système complexe et décrié. Sur quels leviers agir ?, Vidéo séquencée n°142, octobre 2012
- Marc Ferracci, Formation professionnelle : et si on sortait de l’obligation légale ?,
Vidéo séquencée n°128, octobre 2011